CONDITIONS GENERALES DE VENTE
LA BOUTIQUE DES DEMONSTRATEURS LE HOME VARAVILLE RCS 502 505 555
LA BOUTIQUE DES DEMONSTRATEURS a été mise en place par Gaetan Drossart qui en est l'exploitant .Toute prise de commande en ligne suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions généralses ne necessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés.
ARTICLE1 : OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LA BOUTIQUE DES DEMONSTRATEURS au consommateur.
ARTICLE 2 : DOCUMENTS CONTRACTUELS
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hierarchique décroissant : les présentes conditions générales, le bon de commande.
ARTICLE 3: GESTION DES COMMANDES
Confirmation de commande:
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par e-mail à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Preuve de la transaction:
Les registres informatisés, conservés dans le système informatique de LA BOUTIQUE DES DEMONSTRATEURS dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produits à titre de preuve.
ARTICLE 4: INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
LA BOUTIQUE DES DEMONSTRATEURS présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L111-1 du code de la consommation qui prévoit la possiblité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Les offres présentées par LA BOUTIQUE DES DEMONSTRATEURS ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 5: PRIX
Les prix indiqués sont en euros, ils ne tiennent pas compte des frais de livraison. LA BOUTIQUE DES DEMONSTRATEURS est sous le régime de la franchise en base de TVA et ne récupère pas de TVA. Les prix indiqués sont donc nets. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande si celle-ci est inférieure à 1000 €.
ARTICLE 6: MODE DE PAIEMENT
Pour régler sa commande le consommateur dispose, à son choix de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande (carte bancaire, chèque, virement, paypal). Le consommateur garantit LA BOUTIQUE DES DEMONSTRATEURS qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. En cas de doute sur l'authenticité de l'identité du client, LA BOUTIQUE DES DEMONSTRATEURS se réserve le droit d'annuler la commande.
ARTICLE 7 : DISPONIBILITE DES PRODUITS
Toutes commandes passées avant 17 heures seront traitées le lendemain, les commandes passées après 17 heures seront traitées le surlendemain. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit.
ARTICLE 8 : MODALITE DE LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée sur le bon de commande et uniquement en FRANCE METROPOLITAINE, EUROPE,DOM TOM, POLYNESIE
La livraison se fait en colissimo suivi. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de la marchandise et de l'emballage à la livraison et de signaler les dommages dans un délai d'une semaine.
ARTICLE 9 : PROBLEME DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis endommagé, etc....) doit être signalée afin qu'une réclamation et une enquête soit établie par le transporteur
ARTICLE 10 : DROIT DE RETRACTATION
Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à réception pour retourner à ses frais les produits ne lui convenant pas.Tout retour devra être au préalable signalé par mail. Seul seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact et en parfait état de revente. En cas d'exercice du droit de rétractation, LA BOUTIQUE DES DEMONSTRATEURS fera tous les effort pour rembourser le consommateur dans un délai de 30 jours.
